Mise en demeure de payer non réclamée : que faire ?

Dans le recouvrement de créances, l’envoi d’une mise en demeure constitue la phase ultime de la relance amiable.

Si votre client ne vous paye toujours pas vos factures 15 jours après que vous lui ayez adressé ce courrier de menace en recommandé, vous allez alors passer à la vitesse supérieure : transférer son dossier à une société de recouvrement ou lancer vous-même une procédure judiciaire à son encontre. Bref, finis la rigolade et les négociations.

Mais le mauvais payeur est un petit malin. Et plus il est coriace et rodé à l’arnaque, plus il vous sera difficile de lui faire peur.

Un mauvais payeur use toujours de la même stratégie : faire le mort et/ou vous mentir, en vous promettant de vous payer dans quelques jours, chose qu’il ne fera jamais.

Son objectif : vous fatiguer, vous décourager et vous faire renoncer à votre créance.

Et il a raison de la jouer ainsi, car de nombreux créanciers, mal organisés, fébriles, débordés par le boulot ou apeurés par les procédures judiciaires, abandonnent le recouvrement de leurs créances, faisant ainsi cadeau de leur prestation à ces clients mal intentionnés.

Du coup, quand un « vrai » mauvais payeur reçoit une mise en demeure en recommandé, il peut décider de jouer la carte du mort jusqu’au bout et de ne pas aller chercher votre courrier à La Poste (ou refuser de récupérer le pli dans le cas où le facteur se donne la peine de frapper à sa porte).

Quand cela vous arrive, vous vous dites que vous êtes coincés, qu’il est bien trop vicieux pour vous et que le mieux est d’arrêter les frais et de faire une croix sur votre argent.

Eh bien, vous faites fausse route !

Que votre client soit allé chercher votre mise en demeure ou non, qu’il ait lu votre courrier ou pas, cela n’a que peu d’importance d’un point de vue juridique. Ce qui compte, c’est que vous lui ayez envoyé une mise en demeure, c’est tout.

En effet, si au lieu de recevoir l’accusé de réception de votre mise en demeure (preuve que votre client l’a bien reçue), La Poste vous renvoie votre courrier avec la mention « refusé par le destinataire », cela ne vous empêchera pas de lancer une procédure à son encontre, bien au contraire.

Vous avez fait le job ! Votre client n’a pas souhaité récupérer votre lettre, c’est son problème, pas le vôtre !

Si vous décidez après l’envoi de la mise en demeure de démarrer une procédure d’injonction de payer, qui est la procédure juridique la plus rapide et la plus commune, allez-y !

Comme je vous le disais dans cet article, vous devez joindre à votre demande en injonction de payer adressée au tribunal compétent, les preuves que votre créance est légitime. Parmi ces preuves, il y a les justificatifs contractuels, comme le devis ou le bon de livraison. Mais vous devez aussi communiquer au tribunal la preuve que vous avez bien relancé et menacé votre débiteur. Et cette preuve, ce sera soit l’accusé de réception de votre mise en demeure, soit, dans le cas présent, votre courrier de mise en demeure qui vous a été retourné avec la mention « refusée ».

Maintenant, c’est à vous de jouer !

Dans le cas où vous ne saurez pas à quoi doit ressembler un courrier de mise en demeure, je vous invite à télécharger le modèle gratuit que je vous ai mis à disposition :

 

 

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