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Allez-vous être payé si votre client est en redressement judiciaire ?

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Même si l’épidémie semble aujourd’hui derrière nous, la crise du Coronavirus et ses conséquences sur notre économie ne sont pas près de s’effacer.

Ces dernières semaines, les défaillances d’entreprises se sont multipliées, et avec elles le spectre de la facture impayée et du licenciement économique.

Si les PME, la restauration et le tourisme sont les secteurs les plus touchés et les plus fragilisés par le confinement, la crise n’épargne personne, pas même les plus gros :

Alinéa, Orchestra, André, Canavese, La Halle, Naf Naf, Camaïeu, Novares et Parashop, pour ne citer que les cas les plus médiatisés, sont en train de payer le prix fort.

Le point commun de toutes ces sociétés : elles sont tombées en redressement judiciaire.

Qu’est-ce que le redressement judiciaire ?

Quand une entreprise se trouve dans l’incapacité de payer ses fournisseurs (et l’État), le tribunal de commerce compétent la place en redressement judiciaire.

L’objectif de cette procédure est de protéger et préserver la pérennité de l’entreprise ainsi que celles de ses salariés.

Concrètement, cela va se traduire par 3 actions majeures :

  • Le paiement des factures fournisseurs est suspendu.
  • Les dépenses se limitent uniquement aux achats de « premières nécessités », sous-entendu ceux indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise.
  • L’entreprise n’est plus libre de prendre des décisions stratégiques ou financières, elle est placée sous la tutelle d’un administrateur judiciaire, qui valide ou rejette toute initiative majeure de la direction.

Puis, passée une période d’observation d’une moyenne de 6 mois à 1 an, une décision est prise :

  • Soit l’on estime que l’entreprise a réussi à sortir la tête de l’eau, et elle quitte le redressement judiciaire pour retrouver une activité normale.
  • Soit la situation a empiré, et une procédure de liquidation judiciaire est ouverte (ce qui traduit en langage courant signifie : faillite, fermeture définitive et/ou mise en vente de l’entreprise).

Que se passe-t-il si votre client tombe en redressement judiciaire ?

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Si la première victime d’une procédure de redressement est l’entreprise concernée et ses salariés, on a tendance à oublier que par ricochet, ses fournisseurs se retrouvent eux aussi dans une situation délicate, parfois tragique.

En effet, comme je le disais plus haut, si votre client est placé en RJ, cela signifie qu’il ne vous payera pas les factures qu’il vous doit (du moins, pas avant 1 ou 2 ans).

Et malheureusement, deux fois sur trois, vous ne verrez jamais la couleur de votre argent.

Pourquoi ?

Parce que votre client est passé du redressement à la liquidation judiciaire et qu’il n’y a plus assez d’argent, une fois tous ses actifs vendus, pour vous payer. En effet, il faut bien comprendre une chose :

Vous êtes ce que l’on appelle un créancier chirographaire. Ce qui signifie :

Vous êtes le dernier sur la liste des créanciers.

Avant vous passent les salariés de l’entreprise en faillite et l’État, qui ne se prive pas de pas se servir sur le cadavre avant les autres.

L’espoir d’un plan d’apurement généreux

Mais il vous reste un mince espoir : qu’un plan d’apurement de la dette soit adopté.

Quel est l’objectif d’un plan d’apurement ?

Ce plan a pour but de liquider la dette de l’entreprise placée en redressement judiciaire. En clair, de payer (enfin) ses fournisseurs, dont vous faites partie.

C’est formidable, me diriez-vous !

Oui, sauf qu’il y a un hic :

8 fois sur 10, le plan d’apurement ne prévoit pas de dédommager les fournisseurs à la hauteur de leur créance. Ce qui signifie que l’on ne vous paiera que 20, 30 ou 50 % de vos factures. Ni plus, ni moins.

À prendre ou à laisser !

Deuxième effet Kiss Cool : cette somme ne vous sera payée que sur plusieurs années (3, 5, 10 parfois).

Par exemple, si l’un de vos client en RJ vous doit 5 000 euros et qu’un plan d’apurement prévoit de vous indemniser à hauteur de 30 % sur une période de 5 ans, vous n’allez percevoir pour solde de tout compte « que » 1 500 euros, qui vous seront versés selon cet échéancier :

  • 300 euros en 2021
  • 300 euros en 2022
  • 300 euros en 2023
  • 300 euros en 2024
  • 300 euros en 2025

Autant dire que le temps que vous aurez passé sur ce dossier vous aura coûté plus cher que cette maigre consolation…

Que les choses soient claires : vos chances d’être payé en intégralité sont très très minces.

Annulation du plan : quelles conséquences pour votre créance ?

D’autant plus qu’il y a un troisième effet Kiss Cool :

Le fait qu’un plan d’apurement tel que celui que je vous donne en exemple soit appliqué ne vous garantit en rien qu’il sera respecté.

En effet, il peut arriver que l’entreprise sortie du redressement judiciaire ne tienne pas le coup sur la distance et replonge, voire fasse faillite, dans les 2 ans qui suivent.

Un événement qui rendrait le plan d’apurement caduque, même si vous n’avez perçu qu’une seule annuité (300 euros dans notre étude de cas).

Comment éviter d’en arriver là ?

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Vous l’avez compris, si l’un de vos clients tombe en redressement judiciaire, vous allez avoir un mal de chien pour récupérer votre argent.

L’idéal est donc d’anticiper la défaillance de votre client.

  • D’une part, en analysant régulièrement sa solvabilité et sa santé financière.
  • D’une autre, en prenant vos précautions s’il est déjà trop tard et que vous êtes amené à continuer à travailler avec lui durant la période d’observation.

Anticipez la défaillance de vos prospects et clients

Car oui, même si vous n’en avez plus l’envie, vous pourriez être contraint de continuer à bosser avec un client en RJ qui vous doit déjà un bon paquet de fric (ça a l’air dingue, mais cette décision n’est pas de votre ressort, mais de celui de la justice).

Un point que je développe dans ma formation en ligne Comment Se Faire Payer par ses clients quand on est entrepreneur ? où vous apprendrez, notamment :

  • Pourquoi et comment vérifier la solvabilité de votre client ?
  • Que faire si votre futur client (prospect) est en redressement judiciaire ? 
  • Que faire si vous votre futur client (prospect) est en liquidation judiciaire ?        

La clé pour protéger votre trésorerie et vous faire payer par vos clients, est, vous l’avez deviné : l’anticipation et la prévention.

Alors, arrêtez de subir vos impayés et prenez les devants !

En savoir plus sur la formation !

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