C.G.V

Formations en recouvrement de créances et rédaction d’articles

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente énumérées ci-dessous.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en contactant le support par email : contact@jeveuxmonfric.com.

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement ou d’accès à un espace membres.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur un des sites de Patrick JALUZOT, exerçant en tant qu’autoentrepreneur (SIRET : 85308310300012), et concerne les sites internet ci-après:

Jeveuxmonfric.com

Article 1 : Droits d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Le client n’est autorisé à partager et diffuser les supports et les formations qu’au sein de son entreprise ou de son organisation. 

Article 2 : Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (le statut d’auto-entrepreneur exonère de TVA jusqu’à un certain seuil). Les tarifs des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cela dit, le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.

Article 3 : Paiement

Chaque produit doit être payé en intégralité au moment de l’achat. L’éditeur accepte les paiement par virement bancaire, CB et Paypal. Les paiements sont traités et sécurisés par l’intermédiaire de Paypal ou Stripe. Aucun problème de sécurité ou de problèmes de paiement ne peux être imputé à l’éditeur.

Les règlements par chèques ne sont pas acceptés.

Article 4 : Conditions de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Toutefois, sauf mentions contraires détaillées sur la page descriptive du produit commandé, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement, écoute ou visionnage de ce dernier.

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Nous nous engageons toutefois à étudier au cas par cas toutes les demandes auxquelles nous répondrons sous 7 jours.

Article 5 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En remplissant un des formulaires présents sur l’un des sites de l’éditeur, vous acceptez de recevoir des emails d’informations ainsi que des e-mails commerciaux. Vous pouvez décider de ne plus recevoir nos e-mails à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chacun de nos e-mails.

Article 6 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable à Marseille, France, siège de la micro-entreprise de l’éditeur.

Article 7 : Informations sur l’éditeur

L’éditeur est représenté par Monsieur Patrick JALUZOT, exerçant en tant qu’autoentrepreneur (SIRET : 85308310300012).

Vous pouvez me contacter par email en vous rendant sur la page contact de mon blog Jeveuxmonfric.com.

Article 8 : Disponibilité des produits

Les produits sont livrés immédiatement après l’achat. Vous recevrez un email de confirmation à l’adresse fournie lors de la commande avec un lien vers les téléchargements et les visionnages.

Il est de la responsabilité du client de télécharger et/ou visionner les produits commandés. Le stockage des fichiers à long terme ne peut être garanti. Si votre accès est bloqué ou périmé, merci de contacter le support clients à contact@jeveuxmonfric.com

Le produit est destiné à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou la revente est interdit.

Il est autorisé de télécharger le contenu pour un usage personnel, et d’utiliser les outils et modèles cités à des fins commerciales et professionnelles.

Article 9 : Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses produits dont la perte d’exploitation, la perte de profit ou autres types de dommages.

L’éditeur n’a aucune obligation de résultats. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique, financière ou fiscal.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des conseils dispensés dans les produits sont autorisés par sa juridiction ou sa hiérarchie si le client utilise les produits de l’éditeur en tant que salarié pour le compte d’une entreprise.

Article 10 : Rédaction d’articles

Tout article commandé est dû.

Tout article écrit et livré au client est définitif. Il ne peut en aucun cas être réécrit, corrigé ou modifié.

Aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit le motif invoqué par le client.

Concernant l’orthographe et la grammaire, j’assure une relecture des articles et utilise en complément un correcteur en ligne. Ceci dit, nul n’est parfait, et il est toujours possible qu’une faute ou une coquille m’ait échappée. Si cela arrive, ma responsabilité ne peut être engagée et cela ne peut remettre en cause le paiement total de la facture.